Arrêtés

Arrêté N° 0379 du 21 juin 2022 portant organisation de la DGBF Voir Document
Arrêté d’application des décrets 95-121,122 et 123 Voir Document
Arrêté n°09 du 02 juillet 1999 portant attributions du Directeur du Contrôleur Financier Voir Document
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2 Arrêté n°0379 du 21 juin 2022 portant organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances
4 Arrêté Interministériel n°353 du 04 Mars 2020 portant procédures de gestion des Matières
5 Arrêté Interministériel n°0001 du 14 janv 2020 portant réforme des procédures et circuits d'exécution des recettes et des dépenses du Budget de l'Etat et mise en œuvre du Système d'Information Budgétaire
6 Arrêté n°0735 du 7 déc 2020 portant détermination des codes de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat applicables au budget-programmes
7 Arrêté n°232 du 26 juillet 2007 fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usages sur fonds publics
8 Arrêté n°233 du 27 juillet 2007 fixant les prix plafonds en matière d'acquisition de véhicules administratifs