La Direction du Patrimoine de l'Etat

La Direction du Patrimoine de l’Etat est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La DPE est située au 12ème étage de la tour F de la Cité Financière au Plateau.

Le Directeur Missions Organisation Historique Activités Documents
Biographie

Monsieur Ali SISSOKO, Administrateur Principal des Services Financiers (né le 09 févier 1965 à Grand-LAHOU), est Economiste-Statisticien. Après le Baccalauréat série E, il entre à l’Ecole Nationale Supérieure de Statistiques et d’Economie Appliquée où il sort en tant qu’ingénieur des Travaux Statistiques. De 1993-1996, il est Chef de l’Unité Contrôle Validation et Groupage des documents électoraux lors de la Révision de la Liste Electorale de 2005. Ensuite, il devient Chef de Service de la Centralisation des Etudes Régionales à l’Institut National de la Statistique.
Lorsqu’en 2001, il intègre la DGBF, il est nommé Chef de Service Loi de Finances et Synthèses Budgétaires avec pour mission de coordonner les travaux d’élaboration du cadrage budgétaire. De 2005-2011, il est Contrôleur Budgétaire auprès du Fond Ivoirien pour le Développement de l’Entreprise Nationale.
En 2009, il est promu sous-directeur des Politiques et Synthèses Budgétaires et du suivi du Programme Economique et Financier. A cet effet, il exerce la programmation et l’exécution des dépenses de lutte contre la pauvreté ; de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme économique et financier conclu avec les Institutions de Breton-wood.
De 2011-2016, Monsieur ALI SISSOKO sera successivement Contrôleur Budgétaire de l’Ecole Nationale d’Administration puis de Côte d’Ivoire Tourisme. Il fut Assistant du Directeur Général du Budget. En 2016 il est nommé Directeur du Contrôle Budgétaire.
Depuis 2018 Monsieur ALI SISSOKO est le Directeur du Patrimoine de l’Etat.
 
Missions

Conformément à l’article 64 du décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la Direction du Patrimoine de l’Etat (DPE) est chargée :

  • d’assurer le recensement, la tenue et le suivi des acquisitions du patrimoine de l’Etat et de ses démembrements (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics Nationaux et Sociétés d’Etat);
  • d’assurer la gestion et le suivi des contrats d’abonnement des services de l’Etat;
  • d’assurer la centralisation des acquissions et la gestion des véhicules administratifs dans les services de l’Etat;
  • d’assurer le suivi du patrimoine de l’Etat et la mise en œuvre de la comptabilité matières;
  • de procéder au contrôle des abonnements et du Patrimoine de l’Etat.
Organigramme
 

Procédures de travail
Les procédures de travail utilisées par la DPE se présentent comme suit :
I/ Procédures de gestion des Véhicules Administratifs (voir détails)
II/ Procédure d’abonnement de l’Etat (voir détails)
III/ Procédure de recensement des biens meubles de l’Etat (voir détails)
Historique

La Direction du Patrimoine fut créée en novembre 1977 mais compte tenu des restrictions budgétaires consécutives au plan d’ajustement structurel auquel le pays devait se soumettre, a amené les dirigeants ivoiriens à ériger la Direction du patrimoine en une sous-direction au sein de la Direction Générale du Budget et des finances en 1984. Cependant, pour les besoins de centralisation de la gestion du patrimoine de l’Etat, la sous-direction du patrimoine fut à nouveau érigée en Direction Centrale en 1998.

Ainsi, la Direction du Patrimoine de l’Etat a été créée par décret N°98-618 du 11 Novembre 1998. La DPE a connu plusieurs Directeurs.
Ce sont :

  • Monsieur BOUBLI GOREDJE, de 1999 à 2011 ;
  • Monsieur KRAMO Koffi Patrice, de 2011 à 2013 ;
  • Monsieur YOUL SANSAN FRANÇOIS, de 2013 à 2016 ;
  • Monsieur COULIBALY YACOUBA PENAGNABA, de 2016 à 2018 ;
  • Monsieur ALI SISSOKO, de 2018 à ce jour.
Activités
Actualités
2024
  • Restitution de la formation des agents de la sous-direction de la Gestion des commandes de matériel roulant (voir détails)
2023
  • Vente de vignettes des véhicules administratifs (voir détails)
  • Formation des Gestionnaires du Patrimoine à l’IdF (voir détails)
  • Un atelier portant sur le processus de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières (voir détails)
  • Distinction du DPE par Afrique Vérité (voir détails)
  • Distinction du DPE par ICS (voir détails)
  • Validation document d’actions stratégiques de la Comptabilité des Matières (voir détails)
  • La Direction Générale du Patrimoine Gabonais en mission d’imprégnation dans le domaine de la comptabilité des Matières en Côte d’Ivoire, Mardi 20 juin 2023 (voir détails)
  • Restitution du Stage d'Immersion de la Délégation Gabonaise (voir détails)
Comptabilité des Matières

La prise du décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières a consacré la transposition de la directive n°003/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 dans l’ordonnancement juridique national.Après l’adoption de ce texte majeur dans le processus de mise en œuvre de la Comptabilité-matières, le Gouvernement a adopté le décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant gestionnaire du patrimoine.

Après l’adoption de ces deux (2) textes importants pour la mise en œuvre de la Comptabilité-matières, un autre texte complémentaire est attendu pour démarrer ce processus. Il s’agit :

  • de l’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières.

L’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières  a été transmis à la hiérarchie pour signature. Il n’est pas encore disponible.

Pour réussir une bonne mise en œuvre de la Comptabilité-matières, il est important de de préciser que le processus comprend plusieurs étapes qu’il est nécessaire de rappeler :

  • la formation des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la comptabilité-matières sur la base des textes cités plus haut, à savoir le décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières, le décret portant Gestionnaire du patrimoine et l’arrêté interministériel portant procédures de gestion des matières ;
  • la phase pilote de mise en œuvre de la Comptabilité-matières avec cinq (5) Ministères ;
  • la phase de démarrage effective de la Comptabilité-matières dans toute l’administration.

Pour rappel, en Côte d’Ivoire, la Comptabilité-matières étant une comptabilité de l’ordonnateur, un nouvel acteur a été créé. Il s’agit du Gestionnaire du patrimoine dont nous allons brièvement rappeler les missions et attributions.

Dans le cadre de ses fonctions le Gestionnaire du patrimoine exerce les missions et attributions suivantes :

  • l’enregistrement des ordres de mouvements des matières ;
  • l’inventaire permanent des matières ;
  • la vérification de la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la Comptabilité des Matières du gestionnaire de crédit ;
  • la production du rapport de gestion pour le compte de l’ordonnateur en fin d’exercice ;
  • la transmission sous la responsabilité de l’ordonnateur, des informations et données au coordonnateur national de la mise en œuvre de la Comptabilité-matières (DPE) en vue de leur mise à disposition au Comptable public pour l’élaboration d’un état de concordance entre le compte de gestion ou financier du Comptable public et la Comptabilité-matières de l’ordonnateur en fin d’exercice.

En l’état actuel du processus, il est difficile de parler de mise en œuvre de la Comptabilité-matières, dans la mesure où aucune des actions du chronogramme établi n’a été réalisée.

Cependant, malgré ce handicap majeur et compte tenu de la mise en œuvre du budget programme cette année, et en attendant la nomination des Gestionnaires du patrimoine dans les Institutions et Ministères, les Responsables de programmes (RPROG),les Responsables des Finances des Institutions et Ministères (RFIM), les Responsables du budget opérationnel de programmes (RBOP) et les Responsables des unités opérationnels (RUO) devront se rapprocher des points focaux désignés dans les Institutions et Ministères en ce qui concerne le volet de la Comptabilité-matières.

Telle est l’économie sur le processus de mise en œuvre de la Comptabilité-matières dans notre pays.

Les défis liés à la mise en œuvre de cette réforme sont les suivants :

  • Mettre en œuvre une Comptabilité des Matières dans tous les services publics ;
  • Mettre en œuvre la comptabilité des biens immeubles et des biens incorporels ;
  • Aboutir à une comptabilité patrimoniale.

NB: pièces jointes (voir l'onglet documents ci-dessus)