Autres Textes Règlementaires

wdt_ID Titre PDF
2 Document d'actions stratégiques de la Comptabilité des Matières
3 Cahier des charges du SIGESCOM
4 Circulaire et Listes Désignation Responsables de Programme
5 Attestation SGG Basculement
6 Rapports Annuels de Performance pour l'année 2020
7 Rapport Général sur la Performance pour l'année 2020
8 Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des Finances Publiques au sein de l'UEMOA
9 Directive n°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
10 Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant Lois de Finances au sein de l'UEMOA
11 Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA