Aucun Projet de Loi de Finances en cours
Projet de Loi de Finances de l'année 2023

EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement du projet de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour l’année 2023 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de mettre en oeuvre sa politique de développement économique et social.
Le projet de budget 2023 a été élaboré dans un environnement international caractérisé par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait ressortir à un taux de 3,2% en 2022, contre 6,1% en 2021 traduisant une relative reprise après l’impact de la Covid-19. La contraction du rythme de progression des activités économiques en 2022 résulte principalement des effets négatifs de la guerre en Ukraine. En effet, ce conflit a induit une hausse des prix des denrées alimentaires de base, une augmentation du coût de l’énergie, une accentuation de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, déjà provoquée par la Covid-19, et un regain de tensions géopolitiques. La croissance économique mondiale devrait continuer de ralentir en 2023 avec un taux qui s’établirait à 2,9%.
Au niveau national, l’activité économique, qui a été caractérisée en 2021 par une relance avec un taux de croissance de 7,4% contre 2% en 2020, devrait pâtir des contrecoups de la guerre en Ukraine, à l’instar des autres pays du monde. Ainsi, la croissance de l’économie nationale enregistrerait un ralentissement en 2022, avec un taux de 6,8%. Ce niveau de croissance certes inférieur à celui de 2021, reste néanmoins élevé, comparé à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Cette évolution favorable tient aux actions menées par le Gouvernement pour contenir les poussées inflationnistes, maintenir le pouvoir d’achat des populations et soutenir les secteurs en difficulté.
Dans ce cadre, afin de maintenir un climat social apaisé et améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires, le Gouvernement a signé une deuxième trêve sociale avec les organisations syndicales concernées pour la période 2022-2027.
Pour l’année 2023, la croissance de l’économie nationale devrait retrouver son dynamisme avec un taux attendu à 7,3%, en lien avec l’atténuation des effets de la guerre en Ukraine et la poursuite de la mise en œuvre du PND 2021-2025, dont le Groupe Consultatif, tenu le 15 juin 2022 pour la mobilisation des financements, a enregistré un franc succès. Lire plus

Documents Annexes
- Loi de Finances Initial 2022
- Annexe 1: Rapport de présentation
- Annexe 2: Rapport économique et financier
- Annexe 3: Catalogue des Mesures Nouvelles
- Annexe 4: DPBEP 2022-2024
- DPPD-PAP 2022-2024
- COGES
- Annexe des Collectivités
- DRB 2022-2024
- Annexe des EPN
- Annexe des Ambassades
- Annexe des Institutions
- SDMT 2019-2023
- Loi de Finances Initial 2020
- Loi de Règlement 2020
- Annexe 1: Rapport de présentation 2020
- Rapport de présentation de Loi de règlement
- Rapport économique et financier définitif 2020
- Annexe des Institutions 2020
- Annexe des COGES 2020
- Annexe de Collectivités 2020
- Annexe des EPN finanl 2020
- Catalogue des Mesures Nouvelles
- Annexe 4: DPBEP 2020 - 2022 définitif du 20_01_2020
- DPPD-PA 2020-2022 définitif du 21_01_2020
B - Collectifs 2020
- Loi de Finances Initiales 2019
- Budget 2019 récapitulatif global
- Rapport de présentation 2019
- Annexe des EPN validée 2019
- Annexe des Ambassades validée 2019
- Annexe des Collectivités validée 2019
- Annexe des Institutions validée 2019
- Catalogue des mesures nouvelles 2019
- DPBEP 2019
- Rapport économique et Financier 2019
- COGES 2019
- LR 2017 Exposés des motifs_VF après an final
- LR 2017-Rapport de présentation_VF apres an final
- Loi de Finances Initiales 2018
- Rapport de présentation 2018
- Annexe des EPN 2018
- Annexe des Ambassades 2018
- Annexe des Collectivités 2018
- Annexe des Institutions 2018
- Catalogue des mesures nouvelles 2018
- ref 2018
- Annexe fiscale
- Annexe des COGES 2018
- Loi de reglement 2016-Exposés des motifs
- Loi de reglement 2016-Rapport de présentation de la loi
- Loi de Finances Initial 2017
- Rapport de présentation 2017
- Rapport économique et financier 2017
- Annexe fiscale 2017
- Annexe des Institutions 2017
- Annexe des COGES 2017
- Annexe des Collectivités 2017
- Annexe des EPN 2017 réactualisé
- Annexe des Ambassades 2017
- Annexe des Catalogues des Mesures Nouvelles 2017
- LR_2015_exposé des Motifs
- LR_2015_Rapport de présentation
- Annexe des DPPD-PAP 2017-2019
- Dépenses fiscales 2016 projection 2017
- DPBEP 2017-2019
- SEF 2015 portefeuile de l'Etat
B - Collectifs 2017
- Loi de finance initiale
- Rapport de présentation
- Rapport Economique et Financier
- Annexe fiscale
- Annexe 1: Catalogue des mesures nouvelles
- Annexe 2: Etablissements Publics Nationaux
- Annexe 3: Ambassade
- Annexe 4: Dotations aux collectivités
- Annexe 5: Institutions
- Annexe 6: DPBEP
- COGES