Décrets

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1 Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et recettes du Budget Général de l'Etat
2 Decret n°2014-417 du 9 juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat
3 Decret n°2014-419 du 9 juillet 2014 portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat
5 Décret n°95-122 du 22 février 1995 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier
6 Décret n°95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier
7 Décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité des matières
9 Décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du patrimoine
10 Decret n°2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat
11 Décret n°2019-81 du 23 janvier 2019 Charte de Gestion des programmes et des dotations
12 Décret n°2019-918 du 06 novembre 2019 fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des districts autonomes par voie électronique
13 Decret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d'élaboration du budget de l'Etat
14 Décret n°2000-483 du 12 juillet 2000 portant reglémentation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs
15 Décret n°2021-800 du 8 Décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat
17 Décret n°2022-593 du 03 août 2022 portant Nomenclature budgétaires des collectivités territoriales et des districts autonomes
18 Décret n°95-347 du 14 mars 1995 portant nominations dans l'Ordre national
19 Décret n°2000-364 du 10 mai 2000 portant réglementation de l'attribution et de l'utilisation du téléphone dans les services publics et au domicile des personnes occupant certaines fonctions
20 Décret n°2019-190 du 06 mars 2019 portant déconcentration de l'Ordonnancement
21 Décret n°2019-222 du 13 mars 2019 portant modalité de mise en œuvre des contrôles financiers et budgétaires des institutions, des administrations publiques, des EPN et des collectivités territoriales
22 Décret n°2022-246 du 30 mars 2022 portant dissolution de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI)
Décret 98-716 du 16 dec 1998 portant reforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et recettes Voir Document
Décret_n-¦2014-417_du_9_juillet_2014_portant_Nomenclature_Budgétaire_de_l’Etat_(NBE) Voir Document
Décret_n-¦2014-419_du_9_juillet_2014_portant_Tableau_des_Operations_Financieres_de_l_Etat_(TOFE) Voir Document
Décision d’attente n°034 du 10 juin 2004 portant sur le contrôle des projets cofinancés Voir Document
Décret 95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle Financier Voir Document
Décret 95-122 du 22 février 1995 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier Voir Document