Logée à l’immeuble NDD à Angré 7ème tranche, non loin de la pharmacie des nations, la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP) est dirigée par un Inspecteur Auditeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres et ayant rang de Directeur Général Adjoint d’Administration Centrale.
Biographie
Monsieur N'GOUMISSA Koffi Claude-François est Administrateur en chef des services financiers. Il est titulaire d’un Master Sciences en Management Financier et Organisationnel obtenu à KEDGE Business School-Euromed Management de Marseille en collaboration avec l’UFR des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université FHB Cocody. Il est également certifié « Public-Advanced Management Program » de MDE Business School en partenariat avec l’ENAP du Québec.
Issu de la promotion 1999-2000 de l’Ecole Nationale d’Administration, il débute sa carrière à la Direction Générale du Budget et des Finances en 2001 en tant que Chargé d’Etudes à la Direction du Budget de l’Etat (DBE) où il gravit tous les échelons.
En 2004, il est nommé Contrôleur Budgétaire. En 2008, il est chargé de la coordination des activités de préparation du budget au sein de la DBE avant d’être nommé, en 2009, Sous-Directeur des Secteurs Sociaux et de l’Administration Générale, poste qu’il occupe pendant sept (7) ans, cumulativement avec les fonctions de Contrôleur Budgétaire.
En novembre 2016, il est nommé Directeur de la Réforme Budgétaire et de la Modernisation de la Gestion Publique et après la refonte des structures de la DGBF intervenue en décembre 2021, Directeur de la Réglementation et de la Modernisation de la Gestion Budgétaire. Dans cette fonction, ce passionné de travail a impulsé la stratégie et mis en place les outils de basculement de notre pays dans le budget-programmes. Il a façonné profondément et avec succès les méthodes budgétaires en cours dans l’administration publique.
Il a été membre de l’Observatoire des finances publiques de l’UEMOA, membre du Réseau des praticiens des finances publiques de l’UEMOA et a occupé la fonction de Président du Comité Directeur de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI) basé en Afrique du Sud, de 2018 à 2021.
En mars 2023, il est nommé Inspecteur Auditeur Général, Coordonnateur de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques avec rang de Directeur Général Adjoint du Budget et des Finances. Il est également membre du Conseil d’administration de la CGRAE et membre des Conseils de gestion du CROU-Abidjan 1 et de l’OISSU.
Par ailleurs, Monsieur N'GOUMISSA Koffi Claude-François a obtenu les distinctions suivantes :
- Lauréat classé au 2ème prix d’excellence du Président de la République décerné au meilleur agent du Budget et des Finances Générales en 2015 ;
- Chevalier dans l’ordre du mérite de la Fonction Publique, 2017 ;
- Officier dans l’ordre du mérite de la fonction Publique, 2021.
Missions
Selon l’article 53 du décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE), la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques est chargée :
En matière d’évaluation et des missions d’inspections
- d’effectuer l’évaluation a posteriori de l’exécution des dépenses par les services de l’Etat, les Etablissements Publics Nationaux et les Collectivités Territoriales, sur l’amélioration de la gestion des ressources budgétaires et sur les moyens alloués aux services en rapport avec les objectifs ;
- de s’assurer de l’effectivité des dépenses publiques, d’en évaluer l’efficacité et les impacts sur les populations cibles ;
- de faire des audits des dépenses publiques, notamment les dépenses d’investissement ;
- d'évaluer le respect des procédures dans le cadre de l'exécution des dépenses publiques ;
- de faire des propositions de rationalisation et d’amélioration du circuit de la dépense ;
- de relever les problèmes de gestion et les facteurs de dysfonctionnement rencontrés dans l’exécution des dépenses publiques et d’en proposer les solutions ;
- de contribuer à l’élaboration des cadres sectoriels de dépenses publiques et des cadres de dépenses publiques à moyen terme ;
- d’effectuer une mission générale d’inspection de l’ensemble des services de la Direction Générale du Budget et des Finances.
En matière d’audit et contrôle internes :
- d’évaluer le processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance des directions, service et activités de la DGBF ;
- de suivre la conception et la mise en œuvre des programmes et actions liées à l’éthique et à la fraude ;
- d’apprécier les dispositifs de gouvernance des systèmes d’information de la DGBF ;
- de faire des propositions pour améliorer leur performance.
Organigramme
Procédures de Travail
I. Évaluation de la Dépense Publique (voir document)
- Procédures d'évaluation
- Programmes d'évaluation
II. Audit et Contrôle Interne de la DGBF (voir document)
- Contrôle Interne
- Audit Interne
Historique
La Cellule de Revue des Dépenses Publiques (CRDP) a été créée par le décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances.
Le décret n°2006-118 du 07 juin 2006 et le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ont modifié le décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 en conférant à la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) une nouvelle fonction, celle relative à l’évaluation des dépenses publiques. Cette nouvelle fonction complète les deux fonctions traditionnelles de la DGBF que sont : la fonction budget de l'État et la fonction contrôle budgétaire.
Le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances reprend les attributions contenues dans le décret précédent en y ajoutant une mission générale d’inspection des services de la DGBF.
En 2016, la Cellule de Revue des Dépenses Publiques (CRDP) devient Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques (CEADP) par la prise du décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat.
Aujourd’hui, ce sont le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du MBPE en son article 53 et l’arrêté n°0379 du 21 juin 2022 portant organisation de la DGBF en ses articles 11 à 14, qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la CEADP. Ces articles y ajoutent le volet de l’Audit et du Contrôle Interne.
La structure a démarré véritablement ses activités en février 2005 après la nomination du premier Inspecteur Auditeur Général, Monsieur TRAORE Seydou, actuel Directeur Général du Budget et des Finances.
De sa création jusqu’à ce jour, cinq (05) Inspecteurs Auditeurs Généraux se sont succédé à la Cellule. Il s’agit de :
- Monsieur TRAORE Seydou (février 2005 – Décembre 2012)
- Monsieur KABA DIAKITE Kice Mohamed (Avril 2013 – Octobre 2016)
- Monsieur SANOGO Bassirima (Novembre 2016 – Juin 2020)
- Monsieur FOFANA Adama (Juillet 2020 – Mars 2023).
- Monsieur N’GOUMISSA Koffi Claude-François (Mars 2023 – à ce jour).
Activités
Département de l'Evaluation des Dépenses Publiques et des missions d'Inspection (DEI)
Suivant le Programme d’Activités (PA) 2022 et le Programme d’Actions Stratégiques (PAS) 2022, par le biais du DEI, la CEADP a réalisé :
- La mission de contrôle des effectifs des élèves affectés par l’Etat dans les Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Général, Technique et de Formation Professionnelle (EPESGTFP) ;
- L’audit de la gestion administrative et financière de trente-trois (33) Etablissements Publics Nationaux (EPN) ;
- la mission d’évaluation de la gestion administrative et financière de vingt (20) communes, du 03 septembre au 29 décembre 2022 ;
- la mission d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues des missions d’audit des dix (10) EPN et de la revue des dépenses publiques des vingt (20) communes réalisées en 2021, du 07 novembre au 16 décembre 2022.
En dehors du PA et PAS 2022, sur saisine du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et du Directeur Général du Budget et des Finances, la Cellule a effectué trois (03) autres missions :
- l’évaluation des travaux de construction des dix (10) mini-cités financières de la DGBF ;
- la mission d’inspection de gestion budgétaire et des relations de travail du Directeur des Affaires Financières du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;
- l’inspection de l’exécution des deux (02) conventions signées entre la SODEFOR et la Société ITS.
En résumé, depuis le démarrage de ses activités en 2005, la CEADP a réalisé au total 72 missions d’évaluation portant sur 446 structures et produit 413 rapports.
Département d'Audit et Contrôle Internes (DACI)
Conformément au PAS 2022 du MBPE, par le biais du DACI, la CEADP a élaboré le « rapport de présentation de la cartographie et du plan d’audit basés sur les risques de la DGBF », comprenant les projets suivants :
- le Plan triennal d’audit interne 2022-2024 de la DGBF ;
- le Plan d’audit interne de l’année 2022 de la DGBF.
Deux (02) missions d’audit, issues du plan annuel d’audit interne 2022 validé par la hiérarchie, ont été réalisées, à savoir :
- la mission d’audit interne sur la gestion des dépenses des abonnements des services de l’Etat réalisée au sein de la Direction du Patrimoine de l’Etat ;
- la mission d’audit interne sur l’élaboration des rapports spéciaux des contrôleurs budgétaires et les rapports de synthèse de la gestion financière des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et assimilés réalisée au sein de la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB).
La conduite des missions de la CEADP comprend essentiellement deux (02) séquences :
- la réalisation de la mission initiale (de la saisine à la production du rapport) ;
- l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations.
Mission initiale
La conduite d’une mission initiale à la CEADP se fait en trois phases à savoir :
- la phase préparatoire (réunion d’information, élaboration et validation des TDR, prise de dispositions préalables pour le lancement de la mission).
- la phase d’exécution (réunion d’ouverture, collecte et exploitation des données, entretiens, visite de terrain, investigations, rapport d’étape comprenant les principaux constats et recommandations à faire valider, rédaction du rapport provisoire).
- la phase de validation des constats et recommandations (rapport provisoire amélioré à la suite de la validation des constats et recommandations des structures audités, rédaction du rapport et de la note de synthèse définitifs, diffusion du rapport définitif et archivage).
Lorsque l’évaluation met en évidence des dysfonctionnements, il est fait mention dans le rapport de mission des recommandations aux autorités de tutelle aux fins d’y remédier.
Les recommandations ainsi formulées sont transcrites dans un plan d’actions opérationnel permettant leur mise en œuvre par les acteurs concernés.
Mission d’évaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations (MOR)
La MOR est pour but d’évaluer la mise en œuvre des recommandations issues d’une mission initiale, sur la base d’un plan d’actions élaboré la structure auditée. L’évaluation de la MOR permet d’identifier les responsabilités et les mesures nouvelles à proposer pour corriger les dysfonctionnements persistants.
Le déroulement de l’évaluation de la MOR comprend les phases de préparation, d’exécution et de restitution.
Toutefois, sur saisine du Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat ou du Directeur Général du Budget et des Finances, la CEADP peut assurer des missions de contrôles ou d’évaluation non prévues ni par le PA ni par le PAS.