La Direction du Budget de l'Etat

Monsieur GUIRI Anicet Pacôme est titulaire d’une maîtrise en Droit Privé option carrière judiciaire à l’Université de Cocody Abidjan.

Il est diplômé du Cycle Supérieur de l’ENA, option Finances Générales, promotion 2003-2004.

• de 2008 à 2012, il intègre la Direction Générale du Budget et des Finances et débute sa carrière en tant que Chargé d’études à la Sous-direction des Dépenses Communes de la Direction du Budget de l’Etat ;
• de 2012 à 2013, il est nommé successivement Chef de Service Coordination et Planification du Développement à la Sous-direction du Développement Economique et Contrôleur Budgétaire auprès des Etablissement Publics Nationaux ;
• de 2017 à 2022, il accède au poste Sous-directeur des Affaires de l’Environnement, du Logement et des Equipements Collectifs ;
• depuis le 26 Septembre 2022, il assure la charge de Directeur du Budget de l’Etat.

• de préparer le budget de l’Etat, notamment les Lois de Finances initiales et éventuellement les Lois de Finances rectificatives;
• de déterminer les enveloppes budgétaires des Institutions et des Ministères;
• de participer à l’élaboration des Programmes d’Investissement Public;
• de suivre l’exécution des crédits budgétaires en rapport avec les allocations budgétaires et les besoins nouveaux exprimés par les structures bénéficiaires;
• de veiller au respect des procédures en matière de préparation du budget;
• de participer à la gestion des opérations de clôture.

Les acteurs et le circuit de traitement des dossiers

1. Les acteurs

Les principaux acteurs sont

• le chargé d’Etudes
• les Sous-directeurs
• le Directeur du Budget de l’Etat
• le Directeur Général du Budget et des Finances
• le Directeur de Cabinet
• le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat

2. Le circuit

Les dossiers parviennent à la DBE, soit :

• par courrier électronique notamment pour les lettres d’avance ou les projets de CCM ou de décret, en cas d’urgence extrême ;
• par bordereau d’envoi du cabinet, transmis au service courrier
• par soit-transmis d’une autre Direction
• par fiche de transmission du Directeur Général du Budget et des Finances.

A la réception d’un dossier, le DBE l’impute à la sous-direction concernée. Le Sous-directeur à son tour, le transmet au Chargé d’Etudes concerné pour traitement.

Ce dernier, après traitement, transmet le dossier au Sous-directeur pour validation. Après examen, le dossier peut être validé en l’état lorsqu’il n’y a pas d’objection. Dans le cas contraire, le dossier est retourné au chargé d’études qui après avoir intégré lesdites corrections, le retransmet au Sous-directeur pour validation.

A l’issue de ce premier niveau de validation, le dossier est transmis au DBE, qui après examen peut valider le dossier à son tour en l’état lorsqu’il n’y a pas d’objection. Dans le cas contraire, le dossier est retourné au chargé d’études qui après avoir intégré lesdites corrections, le retransmet au Directeur.

A la suite de ce deuxième niveau de validation, le dossier est transmis via le service courrier de la DBE au DGBF qui après examen, valide le dossier en l’état lorsqu’il n’y a pas d’objection. Dans le cas contraire, le dossier est retourné au DBE qui l’impute au chargé d’études, pour prise en compte des observations. Puis le dossier est retransmis au DGBF , qui le valide et le transmet soit au Contrôle Financier s’il s’agit d’un arrêté, soit directement au cabinet, s’il s’agit d’une note ou d’un courrier.

Après validation par le cabinet, le dossier est transmis au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour signature.

NB : toutes les notes  adressées au MBPE sont signées par le DGBF.

Une copie des dossiers signés (courriers, notes, arrêtés…) est transmise au chargé d’Etudes, ayant effectué le traitement, pour archivage.

Après l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, sa gestion budgétaire va connaître une évolution qui cadre bien avec la progression de la Direction du Budget de l’Etat (DBE). Dès 1962, pour le développement de la Côte d’Ivoire, le Gouvernement crée deux (2) directions en charge du budget : la Direction du budget et des Comptes, chargée d’élaborer et d’exécuter le Budget Général de Fonctionnement (BGF) et la Direction des Investissements Publics, en charge de l’élaboration et de l’exécution du Budget Annexe Spécial et d’Investissement (BASI).

Le BGF finançait uniquement le fonctionnement de l’État et le BASI était dévolu aux projets de développement de la Côte d’Ivoire. En 1964, au regard du champ d’action limité du BASI, Il sera remplacé par le Budget Spécial d’Investissement et d’Équipement (BSIE).

À la faveur de la réforme budgétaire de 1998 et tenant compte des exigences qui en découlent, les deux (2) budgets vont être unifiés pour permettre le contrôle de leur exécution. Ainsi, par décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et recettes du Budget Général de l’Etat, des Comptes Spéciaux du Trésor et mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques, le BGF et le BSIE ont été réunis dans un document unique dénommé le Budget de l’État. Par la suite, par décret n°2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances, la Direction du BGF prend la dénomination de Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) et la Direction du Budget de l’Etat (DBE), fut créée avec pour missions l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget ainsi unifié.

Le premier Directeur de la DBE fut M. KAMAGATE Bamorifi nommé par décret n°2001-460 du 25 juillet 2001, portant nomination de Directeurs Généraux Adjoints et de Directeurs Centraux à la Direction Générale du Budget et des Finances. Après M. KAMAGATE Bamorifi, cinq (05) dirigeants se sont succédé à la tête de la DBE.
Ce sont :

• de 2005 à 2011 : M. BAH Ézéchiel ;
• de 2011 à 2013 : M. DIABA Assoukpou Roger ;
• de 2013 à 2021 : M. TRAORE Tiédié ;
• de 2021 à 2022 : M. DIOMANDE Yaya ;
• depuis août 2022 : M. GUIRI Anicet Pacôme.

• L’élaboration du Budget de l’Etat (voir détails)
• Le suivi de l’exécution du budget de l’Etat (voir détails)
• Le traitement des dossiers d’urgence et des projets d’actes initiés par les Ministères (voir détails)
• Le traitement des opérations de fin d’exercice (voir détails)
• La participation aux réunions, séminaires et conférences.

2024

• Participation aux conférences PIP (voir détails)
• Désignation des points focaux de la DBE auprès des Ministères, institutions (Voir détails)

2023

• Le 7 novembre 2022, la loi de règlement pour l’exercice 2020 a été présentée et adoptée par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale.
• Du 7 au 11 novembre 2022, la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le Projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023 et ses annexes. Ledit projet de budget pour l’année 2023 s’équilibre en ressources et en charges à 11 694,4 milliards FCFA, soit une progression de 18,4% par rapport à 2022.

• Arrêté Interministériel N°0001 du 14 janv 2020 portant réforme des procédures et circuits d'exécution des recettes et des dépenses du Budget de l'Etat et mise en œuvre du Système d'Information Budgétaire 
• Arrêté N°0735 du 7 déc 2020 portant détermination des codes de la Nomenclature Budgétaire de l'E applicables au budget-programmes